1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DirectHote, service SaaS permettant aux propriétaires de locations saisonnières de créer un site de réservation direct et de gérer leurs hébergements.

Le service est édité par :

Mickaël LACQUEMANT, Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Nom commercial : Provence Marketing
SIREN : 935 062 497 · SIRET : 935 062 497 00018
RCS Tarascon 935 062 497 · TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@directhote.com

2. Acceptation

En créant un compte sur DirectHote, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

3. Description du service

DirectHote met à disposition :

Un espace d'administration pour gérer vos hébergements et réservations
Un mini-site de réservation accessible à vos voyageurs
La synchronisation des calendriers avec les plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, Abritel)
Des outils de paiement en ligne (Stripe,) via vos propres comptes
Des outils de gestion (ménages, livret d'accueil, CRM, statistiques)

4. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès au service via votre compte est réputé effectué par vous.

DirectHote se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5. Abonnement et facturation

L'utilisation du service est soumise à un abonnement mensuel selon le plan choisi. Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs.

Les paiements sont mensuels et prélevés automatiquement
Aucun remboursement pour le mois en cours en cas d'annulation
Changement de plan possible à tout moment, proratisé au jour
DirectHote ne perçoit aucune commission sur vos réservations

6. Responsabilités

Vous êtes responsable de :

L'exactitude des informations sur vos hébergements
La conformité de votre activité de location aux lois applicables
La gestion de vos paiements via Stripe (vos propres comptes)
La relation avec vos voyageurs

DirectHote est responsable de :

La disponibilité du service (SLA 99%)
La sécurité de vos données stockées sur notre plateforme

DirectHote ne peut être tenu responsable des interruptions dues à un cas de force majeure ou à une maintenance planifiée.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu que vous publiez sur votre mini-site (descriptions, photos) reste votre propriété. Vous accordez à DirectHote une licence non-exclusive pour l'afficher dans le cadre du service.

Le code, le design et les fonctionnalités de la plateforme DirectHote sont protégés par le droit d'auteur.

Coordonnées dans les contenus publiés

Le numéro de téléphone et l'adresse email de l'hôte s'affichent aux seuls emplacements prévus par le service, selon les règles de l'abonnement décrites dans les CGV. L'hôte s'interdit de les faire figurer, sous quelque forme que ce soit, dans les titres, descriptions, photos (y compris sous forme de texte incrusté dans une image) et tout autre contenu affiché publiquement sur son mini-site ou dans l'annuaire.

DirectHote peut, à tout moment, sans préavis ni indemnité, retirer, masquer ou retoucher tout élément contraire à cette règle, y compris en retirant ou en recadrant une photo, sans que cette intervention constitue une faute de sa part ni ouvre droit à une quelconque réclamation. Cette faculté n'est pas une obligation de contrôle : l'hôte reste seul responsable des contenus qu'il publie.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. Vos données seront conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

DirectHote peut résilier votre compte en cas de violation des CGU, avec préavis de 48h sauf faute grave.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Disponibilité du service et interruption

DirectHote est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de continuité, de performance ou d'adéquation à un usage particulier.

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

Interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du service ;
Fermer la plateforme, qu'elle soit utilisée dans le cadre d'un abonnement payant, d'une période d'essai, d'un accès gratuit ou d'un code « fondateur » à vie ;
Modifier les fonctionnalités, les conditions d'accès ou les tarifs.

En cas d'interruption définitive de la plateforme, les utilisateurs en seront informés dans la mesure du possible, mais aucune obligation d'avertissement préalable ne peut être opposée à l'éditeur. Aucune indemnité, aucun remboursement, aucun dommage-intérêt et aucune compensation, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être réclamé(e) par les utilisateurs en cas d'arrêt du service.

Il appartient aux utilisateurs d'exporter régulièrement leurs données (réservations, contacts voyageurs, contenu de leur minisite) afin de pouvoir poursuivre leur activité indépendamment de la plateforme. Un outil d'export est mis à disposition dans l'espace propriétaire à cet effet.

11. Accès « Fondateur » gratuit à vie

L'éditeur peut, à sa seule discrétion, attribuer à un nombre limité de premiers inscrits un code d'invitation donnant accès à la plateforme sans paiement et sans demande de carte bancaire. Cet accès est qualifié de « gratuit à vie » dans la limite de la durée d'existence de la plateforme.

Cet accès « Fondateur » :

Reste strictement soumis aux présentes CGU, y compris l'article 10 ci-dessus relatif à la fermeture éventuelle du service ;
Ne constitue ni un contrat de fourniture à durée indéterminée, ni un engagement commercial irrévocable de la part de l'éditeur ;
Peut être interrompu en cas d'utilisation frauduleuse, abusive, contraire à la loi ou nuisible à la plateforme ou à ses autres utilisateurs ;
N'est ni transférable, ni cessible, ni monnayable.

« À vie » signifie « pour la durée d'existence et d'exploitation effective de la plateforme par son éditeur actuel ». L'arrêt de la plateforme, pour quelque raison que ce soit, met fin de plein droit à l'accès gratuit, sans recours possible.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DirectHote et son éditeur ne pourront être tenus responsables :

Des conséquences d'un arrêt, d'une interruption, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement de la plateforme ;
De la perte de données, de réservations, de chiffre d'affaires ou de clientèle ;
Des litiges entre propriétaires et voyageurs survenus à l'occasion d'une réservation effectuée via la plateforme. DirectHote agit en tant qu'hébergeur technique au sens de l'article 6 de la LCEN ; le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le voyageur ;
Des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, descriptions, avis), dont les utilisateurs garantissent la véracité et la conformité à la loi ;
Des agissements frauduleux, trompeurs ou de mauvaise foi d'un propriétaire ou d'un voyageur, y compris toute fausse déclaration d'identité, de logement ou de capacité de paiement : DirectHote ne garantit pas l'absence d'un tel risque entre les utilisateurs de la plateforme.

L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses seuls risques et faire son affaire personnelle de toute sauvegarde, assurance ou diligence nécessaire à son activité. Il lui appartient notamment d'effectuer, avant tout engagement avec un autre utilisateur, les vérifications qu'il estime nécessaires (identité, réalité du logement, modalités de paiement, solvabilité) : DirectHote n'est en aucune manière garant de la loyauté ou de la bonne foi des utilisateurs entre eux.

13. Classement des hébergements dans l'annuaire

Lorsqu'un voyageur consulte l'annuaire sans demander de tri particulier, les hébergements sont présentés dans un ordre calculé par la plateforme. Cet article décrit les principaux paramètres qui déterminent cet ordre et les raisons de leur importance relative.

Aucune place dans cet ordre ne s'achète. Ni l'abonnement, ni son ancienneté, ni aucun paiement complémentaire ne permet d'obtenir un meilleur classement. Il n'existe pas d'offre payante de mise en avant.

Chaque hébergement reçoit un nombre de points, recalculé chaque nuit. Les critères pris en compte, du plus au moins important, sont les suivants :

Le taux d'occupation récent. Un hébergement qui a reçu peu de réservations sur les trois derniers mois est favorisé. L'annuaire a pour objet d'apporter des voyageurs à ceux qui en ont besoin, et non de renforcer ceux qui affichent déjà complet.
Les avis des voyageurs et la note moyenne, à partir de trois avis publiés. En dessous de ce seuil, la note n'est pas prise en compte : un avis isolé ne dit rien de fiable.
Les justificatifs fournis et validés : identité du propriétaire, titre d'occupation du logement, enregistrement en mairie, coordonnées bancaires, ainsi que tout autre justificatif proposé par la plateforme. Les points augmentent avec le nombre de justificatifs effectivement validés et atteignent leur maximum à partir de quatre justificatifs validés. Lorsque certains justificatifs sont obligatoires, les points sont attribués au prorata du nombre de justificatifs obligatoires validés. Un document en attente de validation n'en rapporte aucun.
La date de dernière connexion du propriétaire. Un compte suivi régulièrement répond plus vite à une demande de séjour.
Le nombre de photographies publiées sur la fiche.
L'ancienneté de l'inscription, sous la forme d'un avantage modeste accordé aux comptes « Fondateur » mentionnés à l'article 11.
Une bonification ponctuelle que l'éditeur peut accorder à sa discrétion, notamment lorsqu'un propriétaire a contribué à améliorer la plateforme. Elle est limitée dans le temps, plafonnée, et ne peut ni être achetée ni être demandée.

Les points ne déterminent pas seuls l'ordre d'affichage. Ils servent de pondération à un tirage aléatoire renouvelé chaque jour. Un hébergement bien noté apparaît donc plus souvent en tête, mais jamais systématiquement, et aucun hébergement ne se trouve durablement relégué hors de portée des voyageurs. L'écart de pondération entre le meilleur et le moins bon dossier reste volontairement contenu.

Une fiche sans aucune photo est toujours présentée après les fiches illustrées. Elle participe au même tirage, mais seulement à l'intérieur de son groupe, puisqu'un hébergement que le voyageur ne peut pas voir ne peut pas être réservé. Elle remonte dès qu'une première photo est publiée.

Un hébergement nouvellement publié est positionné légèrement au-dessus du milieu de l'annuaire, le temps que ses premiers points se constituent.

Lorsque le voyageur choisit lui-même un tri (par prix, par capacité ou par note), celui-ci s'applique intégralement et ce classement n'intervient pas.

La validation d'un justificatif ne constitue ni une certification de l'identité réelle de son détenteur, ni une garantie de bonne foi ou de solvabilité : elle traduit uniquement la vérification formelle, à un instant donné, qu'un document de ce type a été transmis. Elle n'engage la responsabilité de DirectHote envers aucun autre utilisateur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DirectHote.