Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DirectHote, service SaaS permettant aux propriétaires de locations saisonnières de créer un site de réservation direct et de gérer leurs hébergements.

2. Acceptation

En créant un compte sur DirectHote, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

3. Description du service

DirectHote met à disposition :

• Un espace d'administration pour gérer vos hébergements et réservations
• Un mini-site de réservation accessible à vos voyageurs
• La synchronisation des calendriers avec les plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, Abritel)
• Des outils de paiement en ligne (Stripe,) via vos propres comptes
• Des outils de gestion (ménages, livret d'accueil, CRM, statistiques)

4. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès au service via votre compte est réputé effectué par vous.

DirectHote se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5. Abonnement et facturation

L'utilisation du service est soumise à un abonnement mensuel selon le plan choisi. Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs.

• Les paiements sont mensuels et prélevés automatiquement
• Aucun remboursement pour le mois en cours en cas d'annulation
• Changement de plan possible à tout moment, proratisé au jour
• DirectHote ne perçoit aucune commission sur vos réservations

6. Responsabilités

Vous êtes responsable de :

• L'exactitude des informations sur vos hébergements
• La conformité de votre activité de location aux lois applicables
• La gestion de vos paiements via Stripe (vos propres comptes)
• La relation avec vos voyageurs

DirectHote est responsable de :

• La disponibilité du service (SLA 99%)
• La sécurité de vos données stockées sur notre plateforme

DirectHote ne peut être tenu responsable des interruptions dues à un cas de force majeure ou à une maintenance planifiée.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu que vous publiez sur votre mini-site (descriptions, photos) reste votre propriété. Vous accordez à DirectHote une licence non-exclusive pour l'afficher dans le cadre du service.

Le code, le design et les fonctionnalités de la plateforme DirectHote sont protégés par le droit d'auteur.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. Vos données seront conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

DirectHote peut résilier votre compte en cas de violation des CGU, avec préavis de 48h sauf faute grave.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Disponibilité du service et interruption

DirectHote est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de continuité, de performance ou d'adéquation à un usage particulier.

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du service ;
• Fermer la plateforme, qu'elle soit utilisée dans le cadre d'un abonnement payant, d'une période d'essai, d'un accès gratuit ou d'un code « fondateur » à vie ;
• Modifier les fonctionnalités, les conditions d'accès ou les tarifs.

En cas d'interruption définitive de la plateforme, les utilisateurs en seront informés dans la mesure du possible, mais aucune obligation d'avertissement préalable ne peut être opposée à l'éditeur. Aucune indemnité, aucun remboursement, aucun dommage-intérêt et aucune compensation, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être réclamé(e) par les utilisateurs en cas d'arrêt du service.

Il appartient aux utilisateurs d'exporter régulièrement leurs données (réservations, contacts voyageurs, contenu de leur minisite) afin de pouvoir poursuivre leur activité indépendamment de la plateforme. Un outil d'export est mis à disposition dans l'espace propriétaire à cet effet.

11. Accès « Fondateur » gratuit à vie

L'éditeur peut, à sa seule discrétion, attribuer à un nombre limité de premiers inscrits un code d'invitation donnant accès à la plateforme sans paiement et sans demande de carte bancaire. Cet accès est qualifié de « gratuit à vie » dans la limite de la durée d'existence de la plateforme.

Cet accès « Fondateur » :

• Reste strictement soumis aux présentes CGU, y compris l'article 10 ci-dessus relatif à la fermeture éventuelle du service ;
• Ne constitue ni un contrat de fourniture à durée indéterminée, ni un engagement commercial irrévocable de la part de l'éditeur ;
• Peut être interrompu en cas d'utilisation frauduleuse, abusive, contraire à la loi ou nuisible à la plateforme ou à ses autres utilisateurs ;
• N'est ni transférable, ni cessible, ni monnayable.

« À vie » signifie « pour la durée d'existence et d'exploitation effective de la plateforme par son éditeur actuel ». L'arrêt de la plateforme, pour quelque raison que ce soit, met fin de plein droit à l'accès gratuit, sans recours possible.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DirectHote et son éditeur ne pourront être tenus responsables :

• Des conséquences d'un arrêt, d'une interruption, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement de la plateforme ;
• De la perte de données, de réservations, de chiffre d'affaires ou de clientèle ;
• Des litiges entre propriétaires et voyageurs survenus à l'occasion d'une réservation effectuée via la plateforme. DirectHote agit en tant qu'hébergeur technique au sens de l'article 6 de la LCEN ; le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le voyageur ;
• Des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, descriptions, avis), dont les utilisateurs garantissent la véracité et la conformité à la loi.

L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses seuls risques et faire son affaire personnelle de toute sauvegarde, assurance ou diligence nécessaire à son activité.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DirectHote.