Conditions Générales de Vente
Établies par Anne & Olivier
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA MAISON COULEUR VOLCAN
Version du 18 août 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
LA MAISON COULEUR VOLCAN
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 100 euros
Siège social : 40 A chemin Notre-Dame-de-la-Paix, PK 24, La Plaine-des-Cafres, 97418 Le Tampon, La Réunion
SIREN : 989 312 657
SIRET : 989 312 657 00012
RCS : 989 312 657 RCS Saint-Pierre de La Réunion
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77989312657
Président : Olivier Couhault
Téléphone : +262 692 00 87 91
Courriel : [maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com)
Ci-après désignée « l’Établissement ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente régissent les réservations directes de prestations d’hébergement et de services complémentaires proposées par LA MAISON COULEUR VOLCAN.
Elles s’appliquent notamment aux réservations effectuées :
– sur le mini-site DirectHote de l’Établissement ;
– depuis le site internet personnel de l’Établissement ;
– par courrier électronique ;
– par téléphone ;
– directement sur place ;
– par tout autre moyen de réservation directe.
DirectHote intervient uniquement en qualité de prestataire technique du mini-site et du système de réservation. Le contrat d’hébergement est conclu directement entre le client et LA MAISON COULEUR VOLCAN.
Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas les réservations conclues sur Booking.com, Expedia ou une autre plateforme tierce. Ces réservations sont soumises aux conditions tarifaires et contractuelles présentées et acceptées sur la plateforme concernée.
Les présentes Conditions générales de vente sont communiquées au client avant qu’il ne soit contractuellement engagé.
Lors d’une réservation effectuée sur le mini-site DirectHote, le client doit cocher la case d’acceptation des présentes Conditions générales de vente avant de pouvoir transmettre sa demande.
Pour toute réservation effectuée par téléphone, par courrier électronique ou directement auprès de l’Établissement, les présentes Conditions générales de vente sont transmises au client, par email ou sur un autre support durable, avant tout règlement. La réservation ne devient définitive qu’après leur acceptation écrite par le client, notamment par retour de courrier électronique.
ARTICLE 3 — CAPACITÉ DU CLIENT
Le client déclare être majeur et juridiquement capable de conclure le contrat.
La personne effectuant la réservation agit pour elle-même ainsi que pour toutes les personnes comprises dans la réservation. Elle est responsable de la transmission et du respect des présentes conditions par l’ensemble des occupants.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée du séjour.
ARTICLE 4 — CARACTÉRISTIQUES DES HÉBERGEMENTS
Les caractéristiques essentielles de chaque hébergement, notamment sa capacité maximale, sa composition, ses équipements, son prix et ses conditions particulières, sont présentées sur sa fiche au moment de la réservation.
Les photographies ont pour objet de présenter les hébergements et leur environnement aussi fidèlement que possible. Des différences mineures peuvent néanmoins exister au moment du séjour, notamment en raison de modifications de décoration, d’aménagement ou de saison.
Le nombre de personnes occupant l’hébergement ne peut pas dépasser le nombre déclaré lors de la réservation ni la capacité maximale autorisée.
Toute personne supplémentaire doit être signalée et acceptée préalablement par l’Établissement. Elle peut entraîner une régularisation tarifaire. L’Établissement peut refuser toute personne supplémentaire lorsque la capacité maximale autorisée de l’hébergement serait dépassée.
ARTICLE 5 — DEMANDE ET CONFIRMATION DE RÉSERVATION
La demande adressée par le client constitue une demande de réservation et non une confirmation définitive.
À la réception de cette demande, les dates concernées peuvent être temporairement bloquées afin de permettre son traitement et la réception du paiement.
La réservation devient ferme et définitive uniquement après :
– vérification de la disponibilité par l’Établissement ;
– acceptation de la demande par l’Établissement ;
– acceptation des présentes Conditions générales de vente par le client ;
– réception du règlement intégral demandé pour les nuitées ;
– validation de la réservation par l’Établissement ;
– envoi au client d’une confirmation définitive.
Tant que le règlement n’a pas été reçu et que la confirmation définitive n’a pas été envoyée, la demande reste en attente et ne constitue pas une réservation confirmée.
Sauf indication particulière figurant dans la demande de paiement, le client dispose de 48 heures pour effectuer le virement.
Pour une demande effectuée moins de 48 heures avant l’arrivée, le règlement doit impérativement être reçu avant l’arrivée du client, selon les instructions communiquées par l’Établissement.
À défaut de réception du règlement dans le délai indiqué, l’Établissement pourra refuser la demande et libérer les dates sans indemnité.
Les informations communiquées par le client doivent être exactes et complètes. Le client doit notamment fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone valides.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises — TTC — hors taxe de séjour et sauf mention contraire expressément indiquée avant la réservation.
Ils correspondent aux prestations indiquées dans le récapitulatif et dans la confirmation de réservation.
Le tarif des nuitées comprend le petit-déjeuner, sauf mention particulière contraire présentée au client avant la réservation.
Les tarifs peuvent varier notamment selon :
– l’hébergement choisi ;
– le nombre de voyageurs ;
– les dates et la saison ;
– la durée du séjour ;
– les jours de la semaine ;
– les promotions et remises applicables ;
– les éventuels suppléments présentés avant la validation de la réservation.
Le prix applicable est celui présenté et accepté au moment de la réservation. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur une réservation déjà confirmée.
Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions affichées au moment de la réservation. Elles ne sont pas rétroactives et ne sont pas nécessairement cumulables.
Avant la validation de sa demande, le client dispose d’un récapitulatif présentant le prix des nuitées, les remises, les suppléments et les éventuelles prestations optionnelles sélectionnées.
ARTICLE 7 — TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation et au tarif fixés par la collectivité compétente.
À la date des présentes conditions, le tarif indicatif appliqué est de 0,80 euro par adulte et par nuit. Les mineurs en sont exonérés dans les conditions prévues par la réglementation.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix des nuitées. Elle est calculée séparément et doit être réglée sur place, sauf indication contraire communiquée au client.
Son montant peut être modifié en cas d’évolution de la réglementation ou d’une nouvelle décision de la collectivité compétente. Le tarif réglementaire applicable au jour du séjour prévaut sur le montant indicatif mentionné dans les présentes conditions.
ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour confirmer une réservation directe, le règlement intégral, soit 100 % du montant des nuitées réservées, est demandé.
Ce règlement porte uniquement sur le prix des nuitées, après application des tarifs, suppléments voyageurs et remises éventuellement prévus.
Sont exclus du montant à virer pour confirmer les nuitées :
– la taxe de séjour ;
– la table d’hôtes ;
– les paniers pique-nique ;
– le service de lavage, séchage et pliage du linge ;
– les autres prestations optionnelles indiquées comme payables sur place.
Le règlement des nuitées s’effectue par virement bancaire sur le compte professionnel de LA MAISON COULEUR VOLCAN.
Les coordonnées bancaires, le montant à régler et la référence de réservation à inscrire sur le virement sont communiqués au client après sa demande de réservation.
Le client doit impérativement indiquer la référence communiquée afin de permettre l’identification de son règlement.
Les éventuels frais bancaires liés au virement, notamment dans le cas d’un virement international, restent à la charge du client.
La réservation est définitivement confirmée après constatation de la réception du règlement et validation par l’Établissement.
La taxe de séjour et les prestations complémentaires sont réglées séparément, généralement sur place. Les moyens de paiement acceptés sur place sont communiqués au client avant son arrivée.
Une note ou une facture détaillée est remise au client conformément à la réglementation applicable. Elle peut être délivrée sous format papier ou électronique. Une copie est conservée par l’Établissement pendant la durée légale applicable.
ARTICLE 9 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28, 12°, du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Le client bénéficie néanmoins des conditions contractuelles d’annulation prévues à l’article suivant.
ARTICLE 10 — ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et adressée à :
[maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com)
La date et l’heure de réception de cette demande déterminent la date effective de l’annulation.
Pour le calcul des délais, l’heure d’arrivée contractuelle est fixée à 16 heures, heure locale de La Réunion, le premier jour du séjour.
10.1 — Annulation au moins sept jours avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue au moins sept jours calendaires avant la date et l’heure prévues d’arrivée, le montant des nuitées déjà réglé est intégralement remboursé.
10.2 — Annulation entre sept jours et 48 heures avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue moins de sept jours, mais plus de 48 heures avant la date et l’heure prévues d’arrivée :
– 50 % du montant des nuitées est conservé par l’Établissement ;
– les 50 % restants sont remboursés au client.
10.3 — Annulation 48 heures ou moins avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue 48 heures ou moins avant la date et l’heure prévues d’arrivée, la totalité du montant des nuitées reste acquise à l’Établissement et aucun remboursement n’est dû.
10.4 — Non-présentation
En cas de non-présentation du client à la date prévue, sans annulation préalable, la totalité du montant des nuitées reste acquise à l’Établissement.
10.5 — Modalités du remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la prise en compte de l’annulation et de la communication, si nécessaire, des coordonnées permettant de l’effectuer.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par l’Établissement au remboursement. Les frais éventuellement prélevés par une banque ou un intermédiaire financier indépendant restent toutefois soumis aux règles de cet organisme.
Toute dérogation commerciale exceptionnelle doit faire l’objet d’un accord écrit de l’Établissement.
Ces conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la force majeure.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DU SÉJOUR
Toute demande de modification des dates, du nombre de voyageurs ou de l’hébergement est soumise à l’accord préalable de l’Établissement et aux disponibilités restantes.
Une modification peut entraîner un changement de tarif. Le nouveau montant est communiqué au client avant validation.
Une demande de réduction de la durée du séjour est assimilée, pour les nuitées supprimées, à une annulation. Les conditions et retenues prévues à l’article 10 sont alors appliquées en fonction de la date de la demande.
En cas de départ anticipé décidé par le client pendant le séjour, les nuitées réservées mais non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord écrit exceptionnel de l’Établissement ou application d’une disposition légale impérative.
ARTICLE 12 — ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’ÉTABLISSEMENT
Si l’Établissement se trouve dans l’impossibilité d’assurer le séjour réservé, il en informe le client dans les meilleurs délais.
Il peut proposer, avec l’accord du client :
– une solution de remplacement présentant des caractéristiques comparables ;
– un changement de dates ;
– un avoir accepté expressément par le client.
Si aucune solution n’est acceptée, les sommes encaissées par l’Établissement au titre des prestations qu’il ne peut pas assurer sont intégralement remboursées dans un délai maximal de quatorze jours.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des autres droits dont le client pourrait bénéficier en application de dispositions légales impératives.
ARTICLE 13 — ARRIVÉE ET DÉPART
L’arrivée est possible à partir de 16 heures.
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11 heures.
Le client doit communiquer son heure d’arrivée estimée. Toute arrivée prévue après 19 heures doit être signalée préalablement à l’Établissement.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif ne peuvent être garantis et nécessitent l’accord préalable de l’Établissement.
ARTICLE 14 — PETIT-DÉJEUNER
Le petit-déjeuner est inclus dans le prix des nuitées, sauf indication particulière contraire présentée lors de la réservation.
Il est servi à table entre 7 heures et 9 heures.
Pour les départs prévus avant 7 heures, un petit-déjeuner à emporter peut être préparé sans supplément, sous réserve que le client en fasse la demande au plus tard la veille.
ARTICLE 15 — TABLE D’HÔTES ET RESTAURATION
La table d’hôtes est proposée à 19 heures, uniquement sur réservation effectuée au moins 24 heures à l’avance et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs, le contenu et les conditions de la prestation sont communiqués au client avant validation.
Le client doit signaler avant la réservation du repas toute allergie, intolérance alimentaire ou régime particulier. L’Établissement indiquera s’il est en mesure d’adapter la prestation.
La réservation de la table d’hôtes n’est définitive qu’après son acceptation par l’Établissement.
Les boissons alcoolisées sont servies uniquement dans le respect de la réglementation applicable. Aucune boisson alcoolisée ne peut être servie à une personne mineure.
ARTICLE 16 — PRESTATIONS OPTIONNELLES
L’Établissement peut notamment proposer :
– des paniers pique-nique ;
– un service de lavage, séchage et pliage du linge ;
– des repas à la table d’hôtes ;
– toute autre prestation présentée au moment de la réservation ou pendant le séjour.
Ces prestations sont facultatives, proposées sous réserve de disponibilité et facturées en supplément selon le tarif communiqué au client.
Sauf indication contraire, elles ne sont pas incluses dans le virement demandé pour confirmer les nuitées et sont réglées sur place.
La demande d’une prestation optionnelle n’est définitive qu’après son acceptation par l’Établissement.
Les prestations optionnelles peuvent être modifiées ou annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de leur fourniture, sauf condition particulière différente communiquée au client et acceptée par celui-ci lors de la réservation.
Passé ce délai, une prestation déjà préparée, spécialement commandée ou ayant occasionné des frais justifiés pour l’Établissement pourra être facturée au client, à condition que cette conséquence lui ait été clairement indiquée avant la validation de la prestation.
En cas d’annulation des nuitées dans les conditions prévues à l’article 10, les options qui n’ont pas encore été préparées ou exécutées sont annulées sans frais.
ARTICLE 17 — RÈGLES DE SÉJOUR
Le client s’engage à utiliser paisiblement les lieux et à respecter les autres voyageurs, les hôtes, le voisinage, les équipements et les consignes de sécurité.
Afin de préserver le calme de l’Établissement, les nuisances sonores doivent cesser à partir de 21 heures.
Il est notamment demandé de respecter les règles suivantes :
– il est interdit de fumer à l’intérieur ;
– il est permis de fumer uniquement dans les espaces extérieurs autorisés ;
– les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord écrit exceptionnel ;
– les fêtes et événements ne sont pas autorisés ;
– la capacité maximale de l’hébergement doit être respectée ;
– les espaces privés et partagés doivent être respectés ;
– les équipements doivent être utilisés conformément aux consignes ;
– les repas ne doivent pas être pris dans les chambres, sauf autorisation particulière.
Tout comportement dangereux, violent, menaçant, gravement irrespectueux ou causant des nuisances importantes peut entraîner une mise en demeure de cesser immédiatement le comportement concerné.
Lorsque la gravité ou la persistance du comportement rend impossible le maintien du séjour dans des conditions normales de sécurité ou de tranquillité, l’Établissement pourra y mettre fin, sous réserve des dispositions légales applicables. Les conséquences financières seront appréciées en fonction des circonstances, des prestations déjà exécutées et du préjudice effectivement subi.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DÉGRADATIONS
Le client est responsable des dommages, pertes ou dégradations causés par lui-même ou par les personnes comprises dans sa réservation.
Toute dégradation doit être signalée sans délai à l’Établissement.
Le coût justifié de la réparation, du nettoyage exceptionnel ou du remplacement peut être facturé au client, en tenant compte de la vétusté, de la nature du dommage et des justificatifs disponibles.
Le client est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être occasionnés pendant le séjour.
ARTICLE 19 — EFFETS PERSONNELS ET RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT
Le client reste responsable de la surveillance de ses effets personnels et doit signaler sans délai toute perte, disparition ou détérioration.
Les responsabilités respectives de l’Établissement et du client sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment au régime de responsabilité applicable aux hôteliers et hébergeurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement provoqué par un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.
La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais et lui communiquer les éléments permettant d’apprécier la situation.
Les parties rechercheront prioritairement une solution adaptée, notamment un report, un avoir expressément accepté ou un remboursement, selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
ARTICLE 21 — DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est :
LA MAISON COULEUR VOLCAN
40 A chemin Notre-Dame-de-la-Paix
PK 24 — La Plaine-des-Cafres
97418 Le Tampon — La Réunion
Courriel : [maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com)
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :
– traiter les demandes de réservation ;
– établir, gérer et exécuter le contrat d’hébergement ;
– communiquer avec le client ;
– vérifier et enregistrer les paiements ;
– préparer et exécuter le séjour ;
– assurer la facturation et la comptabilité ;
– respecter les obligations légales et réglementaires ;
– prévenir les impayés et gérer les réclamations ou litiges.
Les traitements nécessaires à la réservation et au séjour reposent principalement sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par le client. Certains traitements reposent également sur le respect d’obligations légales ou sur l’intérêt légitime de l’Établissement à assurer la gestion, la sécurité et la défense de ses droits.
Les données sont accessibles à l’Établissement ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à la gestion de la réservation, notamment DirectHote en qualité de prestataire technique, et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires de paiement, services comptables, conseils et autorités légalement habilitées.
Les données nécessaires à l’exécution de la réservation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle et de preuve.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
[maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com)
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
La politique de confidentialité publiée sur le mini-site complète le présent article et présente de manière plus détaillée les traitements réalisés.
ARTICLE 22 — RÉCLAMATIONS
Toute difficulté concernant une réservation ou un séjour doit être signalée à l’Établissement dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution rapide.
Toute réclamation doit ensuite être formulée par écrit et adressée :
– par courrier électronique à : [maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com) ;
– ou par courrier postal à :
LA MAISON COULEUR VOLCAN
40 A chemin Notre-Dame-de-la-Paix
PK 24 — La Plaine-des-Cafres
97418 Le Tampon
La Réunion
La réclamation doit préciser l’identité du client, les références de la réservation, la nature de la difficulté et la solution demandée. Elle doit être accompagnée, dans la mesure du possible, des justificatifs utiles.
ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à LA MAISON COULEUR VOLCAN et en l’absence de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Établissement :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Courriel : [declarer-un-litige@cm2c.net](mailto:declarer-un-litige@cm2c.net)
Le client doit pouvoir justifier avoir préalablement tenté de résoudre directement son litige auprès de l’Établissement au moyen d’une réclamation écrite.
La demande de médiation doit être présentée dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite et respecter les autres conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, hors éventuels frais volontaires d’avocat, d’expertise ou d’assistance qu’il déciderait d’engager.
ARTICLE 24 — PREUVE DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES CGV
Les enregistrements électroniques, courriers électroniques, confirmations, données de réservation et traces informatiques conservés par l’Établissement ou par son prestataire technique peuvent constituer des éléments de preuve de la demande, de la réservation, du paiement, de l’acceptation des CGV et des échanges intervenus.
Lors d’une réservation effectuée sur le mini-site, l’acceptation des présentes Conditions générales de vente est enregistrée avec la date, la version des conditions en vigueur et les informations techniques conservées par le système de réservation.
Le client reconnaît que la validation électronique et la case d’acceptation des CGV manifestent son consentement.
Pour une réservation effectuée par téléphone, courrier électronique ou directement auprès de l’Établissement, l’acceptation est recueillie par écrit avant le paiement. Le courrier électronique d’acceptation, la confirmation signée ou tout autre support durable est conservé avec le dossier de réservation.
Une copie ou un lien permettant de consulter les CGV acceptées est communiqué au client sur un support durable.
ARTICLE 25 — LANGUE DU CONTRAT
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en français.
Lorsqu’une traduction est proposée, elle est fournie uniquement pour faciliter la compréhension du client. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.
ARTICLE 26 — DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de son objectif initial.
ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le client consommateur peut ensuite recourir au médiateur mentionné à l’article 23.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables.
Aucune stipulation des présentes conditions ne prive le client consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
ARTICLE 28 — ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur le 18 août 2026.
Elles sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa demande de réservation.
Le fait de cocher la case d’acceptation prévue dans le formulaire de réservation ou de transmettre une acceptation écrite signifie que le client reconnaît :
– avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente ;
– les avoir comprises ;
– les accepter sans réserve ;
– avoir vérifié les caractéristiques, dates, capacité, prix et conditions de la réservation demandée.
LA MAISON COULEUR VOLCAN peut modifier les présentes conditions pour l’avenir. La version applicable à une réservation est celle acceptée par le client au moment de sa demande.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA MAISON COULEUR VOLCAN
Version du 18 août 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
LA MAISON COULEUR VOLCAN
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 100 euros
Siège social : 40 A chemin Notre-Dame-de-la-Paix, PK 24, La Plaine-des-Cafres, 97418 Le Tampon, La Réunion
SIREN : 989 312 657
SIRET : 989 312 657 00012
RCS : 989 312 657 RCS Saint-Pierre de La Réunion
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77989312657
Président : Olivier Couhault
Téléphone : +262 692 00 87 91
Courriel : [maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com)
Ci-après désignée « l’Établissement ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente régissent les réservations directes de prestations d’hébergement et de services complémentaires proposées par LA MAISON COULEUR VOLCAN.
Elles s’appliquent notamment aux réservations effectuées :
– sur le mini-site DirectHote de l’Établissement ;
– depuis le site internet personnel de l’Établissement ;
– par courrier électronique ;
– par téléphone ;
– directement sur place ;
– par tout autre moyen de réservation directe.
DirectHote intervient uniquement en qualité de prestataire technique du mini-site et du système de réservation. Le contrat d’hébergement est conclu directement entre le client et LA MAISON COULEUR VOLCAN.
Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas les réservations conclues sur Booking.com, Expedia ou une autre plateforme tierce. Ces réservations sont soumises aux conditions tarifaires et contractuelles présentées et acceptées sur la plateforme concernée.
Les présentes Conditions générales de vente sont communiquées au client avant qu’il ne soit contractuellement engagé.
Lors d’une réservation effectuée sur le mini-site DirectHote, le client doit cocher la case d’acceptation des présentes Conditions générales de vente avant de pouvoir transmettre sa demande.
Pour toute réservation effectuée par téléphone, par courrier électronique ou directement auprès de l’Établissement, les présentes Conditions générales de vente sont transmises au client, par email ou sur un autre support durable, avant tout règlement. La réservation ne devient définitive qu’après leur acceptation écrite par le client, notamment par retour de courrier électronique.
ARTICLE 3 — CAPACITÉ DU CLIENT
Le client déclare être majeur et juridiquement capable de conclure le contrat.
La personne effectuant la réservation agit pour elle-même ainsi que pour toutes les personnes comprises dans la réservation. Elle est responsable de la transmission et du respect des présentes conditions par l’ensemble des occupants.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée du séjour.
ARTICLE 4 — CARACTÉRISTIQUES DES HÉBERGEMENTS
Les caractéristiques essentielles de chaque hébergement, notamment sa capacité maximale, sa composition, ses équipements, son prix et ses conditions particulières, sont présentées sur sa fiche au moment de la réservation.
Les photographies ont pour objet de présenter les hébergements et leur environnement aussi fidèlement que possible. Des différences mineures peuvent néanmoins exister au moment du séjour, notamment en raison de modifications de décoration, d’aménagement ou de saison.
Le nombre de personnes occupant l’hébergement ne peut pas dépasser le nombre déclaré lors de la réservation ni la capacité maximale autorisée.
Toute personne supplémentaire doit être signalée et acceptée préalablement par l’Établissement. Elle peut entraîner une régularisation tarifaire. L’Établissement peut refuser toute personne supplémentaire lorsque la capacité maximale autorisée de l’hébergement serait dépassée.
ARTICLE 5 — DEMANDE ET CONFIRMATION DE RÉSERVATION
La demande adressée par le client constitue une demande de réservation et non une confirmation définitive.
À la réception de cette demande, les dates concernées peuvent être temporairement bloquées afin de permettre son traitement et la réception du paiement.
La réservation devient ferme et définitive uniquement après :
– vérification de la disponibilité par l’Établissement ;
– acceptation de la demande par l’Établissement ;
– acceptation des présentes Conditions générales de vente par le client ;
– réception du règlement intégral demandé pour les nuitées ;
– validation de la réservation par l’Établissement ;
– envoi au client d’une confirmation définitive.
Tant que le règlement n’a pas été reçu et que la confirmation définitive n’a pas été envoyée, la demande reste en attente et ne constitue pas une réservation confirmée.
Sauf indication particulière figurant dans la demande de paiement, le client dispose de 48 heures pour effectuer le virement.
Pour une demande effectuée moins de 48 heures avant l’arrivée, le règlement doit impérativement être reçu avant l’arrivée du client, selon les instructions communiquées par l’Établissement.
À défaut de réception du règlement dans le délai indiqué, l’Établissement pourra refuser la demande et libérer les dates sans indemnité.
Les informations communiquées par le client doivent être exactes et complètes. Le client doit notamment fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone valides.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises — TTC — hors taxe de séjour et sauf mention contraire expressément indiquée avant la réservation.
Ils correspondent aux prestations indiquées dans le récapitulatif et dans la confirmation de réservation.
Le tarif des nuitées comprend le petit-déjeuner, sauf mention particulière contraire présentée au client avant la réservation.
Les tarifs peuvent varier notamment selon :
– l’hébergement choisi ;
– le nombre de voyageurs ;
– les dates et la saison ;
– la durée du séjour ;
– les jours de la semaine ;
– les promotions et remises applicables ;
– les éventuels suppléments présentés avant la validation de la réservation.
Le prix applicable est celui présenté et accepté au moment de la réservation. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur une réservation déjà confirmée.
Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions affichées au moment de la réservation. Elles ne sont pas rétroactives et ne sont pas nécessairement cumulables.
Avant la validation de sa demande, le client dispose d’un récapitulatif présentant le prix des nuitées, les remises, les suppléments et les éventuelles prestations optionnelles sélectionnées.
ARTICLE 7 — TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation et au tarif fixés par la collectivité compétente.
À la date des présentes conditions, le tarif indicatif appliqué est de 0,80 euro par adulte et par nuit. Les mineurs en sont exonérés dans les conditions prévues par la réglementation.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix des nuitées. Elle est calculée séparément et doit être réglée sur place, sauf indication contraire communiquée au client.
Son montant peut être modifié en cas d’évolution de la réglementation ou d’une nouvelle décision de la collectivité compétente. Le tarif réglementaire applicable au jour du séjour prévaut sur le montant indicatif mentionné dans les présentes conditions.
ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour confirmer une réservation directe, le règlement intégral, soit 100 % du montant des nuitées réservées, est demandé.
Ce règlement porte uniquement sur le prix des nuitées, après application des tarifs, suppléments voyageurs et remises éventuellement prévus.
Sont exclus du montant à virer pour confirmer les nuitées :
– la taxe de séjour ;
– la table d’hôtes ;
– les paniers pique-nique ;
– le service de lavage, séchage et pliage du linge ;
– les autres prestations optionnelles indiquées comme payables sur place.
Le règlement des nuitées s’effectue par virement bancaire sur le compte professionnel de LA MAISON COULEUR VOLCAN.
Les coordonnées bancaires, le montant à régler et la référence de réservation à inscrire sur le virement sont communiqués au client après sa demande de réservation.
Le client doit impérativement indiquer la référence communiquée afin de permettre l’identification de son règlement.
Les éventuels frais bancaires liés au virement, notamment dans le cas d’un virement international, restent à la charge du client.
La réservation est définitivement confirmée après constatation de la réception du règlement et validation par l’Établissement.
La taxe de séjour et les prestations complémentaires sont réglées séparément, généralement sur place. Les moyens de paiement acceptés sur place sont communiqués au client avant son arrivée.
Une note ou une facture détaillée est remise au client conformément à la réglementation applicable. Elle peut être délivrée sous format papier ou électronique. Une copie est conservée par l’Établissement pendant la durée légale applicable.
ARTICLE 9 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28, 12°, du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Le client bénéficie néanmoins des conditions contractuelles d’annulation prévues à l’article suivant.
ARTICLE 10 — ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et adressée à :
[maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com)
La date et l’heure de réception de cette demande déterminent la date effective de l’annulation.
Pour le calcul des délais, l’heure d’arrivée contractuelle est fixée à 16 heures, heure locale de La Réunion, le premier jour du séjour.
10.1 — Annulation au moins sept jours avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue au moins sept jours calendaires avant la date et l’heure prévues d’arrivée, le montant des nuitées déjà réglé est intégralement remboursé.
10.2 — Annulation entre sept jours et 48 heures avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue moins de sept jours, mais plus de 48 heures avant la date et l’heure prévues d’arrivée :
– 50 % du montant des nuitées est conservé par l’Établissement ;
– les 50 % restants sont remboursés au client.
10.3 — Annulation 48 heures ou moins avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue 48 heures ou moins avant la date et l’heure prévues d’arrivée, la totalité du montant des nuitées reste acquise à l’Établissement et aucun remboursement n’est dû.
10.4 — Non-présentation
En cas de non-présentation du client à la date prévue, sans annulation préalable, la totalité du montant des nuitées reste acquise à l’Établissement.
10.5 — Modalités du remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la prise en compte de l’annulation et de la communication, si nécessaire, des coordonnées permettant de l’effectuer.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par l’Établissement au remboursement. Les frais éventuellement prélevés par une banque ou un intermédiaire financier indépendant restent toutefois soumis aux règles de cet organisme.
Toute dérogation commerciale exceptionnelle doit faire l’objet d’un accord écrit de l’Établissement.
Ces conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la force majeure.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DU SÉJOUR
Toute demande de modification des dates, du nombre de voyageurs ou de l’hébergement est soumise à l’accord préalable de l’Établissement et aux disponibilités restantes.
Une modification peut entraîner un changement de tarif. Le nouveau montant est communiqué au client avant validation.
Une demande de réduction de la durée du séjour est assimilée, pour les nuitées supprimées, à une annulation. Les conditions et retenues prévues à l’article 10 sont alors appliquées en fonction de la date de la demande.
En cas de départ anticipé décidé par le client pendant le séjour, les nuitées réservées mais non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord écrit exceptionnel de l’Établissement ou application d’une disposition légale impérative.
ARTICLE 12 — ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’ÉTABLISSEMENT
Si l’Établissement se trouve dans l’impossibilité d’assurer le séjour réservé, il en informe le client dans les meilleurs délais.
Il peut proposer, avec l’accord du client :
– une solution de remplacement présentant des caractéristiques comparables ;
– un changement de dates ;
– un avoir accepté expressément par le client.
Si aucune solution n’est acceptée, les sommes encaissées par l’Établissement au titre des prestations qu’il ne peut pas assurer sont intégralement remboursées dans un délai maximal de quatorze jours.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des autres droits dont le client pourrait bénéficier en application de dispositions légales impératives.
ARTICLE 13 — ARRIVÉE ET DÉPART
L’arrivée est possible à partir de 16 heures.
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11 heures.
Le client doit communiquer son heure d’arrivée estimée. Toute arrivée prévue après 19 heures doit être signalée préalablement à l’Établissement.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif ne peuvent être garantis et nécessitent l’accord préalable de l’Établissement.
ARTICLE 14 — PETIT-DÉJEUNER
Le petit-déjeuner est inclus dans le prix des nuitées, sauf indication particulière contraire présentée lors de la réservation.
Il est servi à table entre 7 heures et 9 heures.
Pour les départs prévus avant 7 heures, un petit-déjeuner à emporter peut être préparé sans supplément, sous réserve que le client en fasse la demande au plus tard la veille.
ARTICLE 15 — TABLE D’HÔTES ET RESTAURATION
La table d’hôtes est proposée à 19 heures, uniquement sur réservation effectuée au moins 24 heures à l’avance et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs, le contenu et les conditions de la prestation sont communiqués au client avant validation.
Le client doit signaler avant la réservation du repas toute allergie, intolérance alimentaire ou régime particulier. L’Établissement indiquera s’il est en mesure d’adapter la prestation.
La réservation de la table d’hôtes n’est définitive qu’après son acceptation par l’Établissement.
Les boissons alcoolisées sont servies uniquement dans le respect de la réglementation applicable. Aucune boisson alcoolisée ne peut être servie à une personne mineure.
ARTICLE 16 — PRESTATIONS OPTIONNELLES
L’Établissement peut notamment proposer :
– des paniers pique-nique ;
– un service de lavage, séchage et pliage du linge ;
– des repas à la table d’hôtes ;
– toute autre prestation présentée au moment de la réservation ou pendant le séjour.
Ces prestations sont facultatives, proposées sous réserve de disponibilité et facturées en supplément selon le tarif communiqué au client.
Sauf indication contraire, elles ne sont pas incluses dans le virement demandé pour confirmer les nuitées et sont réglées sur place.
La demande d’une prestation optionnelle n’est définitive qu’après son acceptation par l’Établissement.
Les prestations optionnelles peuvent être modifiées ou annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de leur fourniture, sauf condition particulière différente communiquée au client et acceptée par celui-ci lors de la réservation.
Passé ce délai, une prestation déjà préparée, spécialement commandée ou ayant occasionné des frais justifiés pour l’Établissement pourra être facturée au client, à condition que cette conséquence lui ait été clairement indiquée avant la validation de la prestation.
En cas d’annulation des nuitées dans les conditions prévues à l’article 10, les options qui n’ont pas encore été préparées ou exécutées sont annulées sans frais.
ARTICLE 17 — RÈGLES DE SÉJOUR
Le client s’engage à utiliser paisiblement les lieux et à respecter les autres voyageurs, les hôtes, le voisinage, les équipements et les consignes de sécurité.
Afin de préserver le calme de l’Établissement, les nuisances sonores doivent cesser à partir de 21 heures.
Il est notamment demandé de respecter les règles suivantes :
– il est interdit de fumer à l’intérieur ;
– il est permis de fumer uniquement dans les espaces extérieurs autorisés ;
– les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord écrit exceptionnel ;
– les fêtes et événements ne sont pas autorisés ;
– la capacité maximale de l’hébergement doit être respectée ;
– les espaces privés et partagés doivent être respectés ;
– les équipements doivent être utilisés conformément aux consignes ;
– les repas ne doivent pas être pris dans les chambres, sauf autorisation particulière.
Tout comportement dangereux, violent, menaçant, gravement irrespectueux ou causant des nuisances importantes peut entraîner une mise en demeure de cesser immédiatement le comportement concerné.
Lorsque la gravité ou la persistance du comportement rend impossible le maintien du séjour dans des conditions normales de sécurité ou de tranquillité, l’Établissement pourra y mettre fin, sous réserve des dispositions légales applicables. Les conséquences financières seront appréciées en fonction des circonstances, des prestations déjà exécutées et du préjudice effectivement subi.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DÉGRADATIONS
Le client est responsable des dommages, pertes ou dégradations causés par lui-même ou par les personnes comprises dans sa réservation.
Toute dégradation doit être signalée sans délai à l’Établissement.
Le coût justifié de la réparation, du nettoyage exceptionnel ou du remplacement peut être facturé au client, en tenant compte de la vétusté, de la nature du dommage et des justificatifs disponibles.
Le client est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être occasionnés pendant le séjour.
ARTICLE 19 — EFFETS PERSONNELS ET RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT
Le client reste responsable de la surveillance de ses effets personnels et doit signaler sans délai toute perte, disparition ou détérioration.
Les responsabilités respectives de l’Établissement et du client sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment au régime de responsabilité applicable aux hôteliers et hébergeurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement provoqué par un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.
La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais et lui communiquer les éléments permettant d’apprécier la situation.
Les parties rechercheront prioritairement une solution adaptée, notamment un report, un avoir expressément accepté ou un remboursement, selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
ARTICLE 21 — DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est :
LA MAISON COULEUR VOLCAN
40 A chemin Notre-Dame-de-la-Paix
PK 24 — La Plaine-des-Cafres
97418 Le Tampon — La Réunion
Courriel : [maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com)
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :
– traiter les demandes de réservation ;
– établir, gérer et exécuter le contrat d’hébergement ;
– communiquer avec le client ;
– vérifier et enregistrer les paiements ;
– préparer et exécuter le séjour ;
– assurer la facturation et la comptabilité ;
– respecter les obligations légales et réglementaires ;
– prévenir les impayés et gérer les réclamations ou litiges.
Les traitements nécessaires à la réservation et au séjour reposent principalement sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par le client. Certains traitements reposent également sur le respect d’obligations légales ou sur l’intérêt légitime de l’Établissement à assurer la gestion, la sécurité et la défense de ses droits.
Les données sont accessibles à l’Établissement ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à la gestion de la réservation, notamment DirectHote en qualité de prestataire technique, et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires de paiement, services comptables, conseils et autorités légalement habilitées.
Les données nécessaires à l’exécution de la réservation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle et de preuve.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
[maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com)
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
La politique de confidentialité publiée sur le mini-site complète le présent article et présente de manière plus détaillée les traitements réalisés.
ARTICLE 22 — RÉCLAMATIONS
Toute difficulté concernant une réservation ou un séjour doit être signalée à l’Établissement dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution rapide.
Toute réclamation doit ensuite être formulée par écrit et adressée :
– par courrier électronique à : [maisoncouleurvolcan2@gmail.com](mailto:maisoncouleurvolcan2@gmail.com) ;
– ou par courrier postal à :
LA MAISON COULEUR VOLCAN
40 A chemin Notre-Dame-de-la-Paix
PK 24 — La Plaine-des-Cafres
97418 Le Tampon
La Réunion
La réclamation doit préciser l’identité du client, les références de la réservation, la nature de la difficulté et la solution demandée. Elle doit être accompagnée, dans la mesure du possible, des justificatifs utiles.
ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à LA MAISON COULEUR VOLCAN et en l’absence de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Établissement :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Courriel : [declarer-un-litige@cm2c.net](mailto:declarer-un-litige@cm2c.net)
Le client doit pouvoir justifier avoir préalablement tenté de résoudre directement son litige auprès de l’Établissement au moyen d’une réclamation écrite.
La demande de médiation doit être présentée dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite et respecter les autres conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, hors éventuels frais volontaires d’avocat, d’expertise ou d’assistance qu’il déciderait d’engager.
ARTICLE 24 — PREUVE DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES CGV
Les enregistrements électroniques, courriers électroniques, confirmations, données de réservation et traces informatiques conservés par l’Établissement ou par son prestataire technique peuvent constituer des éléments de preuve de la demande, de la réservation, du paiement, de l’acceptation des CGV et des échanges intervenus.
Lors d’une réservation effectuée sur le mini-site, l’acceptation des présentes Conditions générales de vente est enregistrée avec la date, la version des conditions en vigueur et les informations techniques conservées par le système de réservation.
Le client reconnaît que la validation électronique et la case d’acceptation des CGV manifestent son consentement.
Pour une réservation effectuée par téléphone, courrier électronique ou directement auprès de l’Établissement, l’acceptation est recueillie par écrit avant le paiement. Le courrier électronique d’acceptation, la confirmation signée ou tout autre support durable est conservé avec le dossier de réservation.
Une copie ou un lien permettant de consulter les CGV acceptées est communiqué au client sur un support durable.
ARTICLE 25 — LANGUE DU CONTRAT
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en français.
Lorsqu’une traduction est proposée, elle est fournie uniquement pour faciliter la compréhension du client. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.
ARTICLE 26 — DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de son objectif initial.
ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le client consommateur peut ensuite recourir au médiateur mentionné à l’article 23.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables.
Aucune stipulation des présentes conditions ne prive le client consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
ARTICLE 28 — ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur le 18 août 2026.
Elles sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa demande de réservation.
Le fait de cocher la case d’acceptation prévue dans le formulaire de réservation ou de transmettre une acceptation écrite signifie que le client reconnaît :
– avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente ;
– les avoir comprises ;
– les accepter sans réserve ;
– avoir vérifié les caractéristiques, dates, capacité, prix et conditions de la réservation demandée.
LA MAISON COULEUR VOLCAN peut modifier les présentes conditions pour l’avenir. La version applicable à une réservation est celle acceptée par le client au moment de sa demande.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE